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CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales de vente et de location

Le présent document a pour objet de fixer les modalités de location des vélos proposés par La Cyclerie.

Dans la suite du document, le souscripteur du contrat sera dénommé « l’utilisateur ».

L’utilisateur du vélo déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir connaissance d’aucune contre-indication médicale.

Les personnes mineures doivent fournir une autorisation signée par leur représentant légal leur permettant de louer un vélo. Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des dommages dis à l’inaptitude de l’utilisateur.

Les vélos, équipements et accessoires sont réputés être conformes à la réglementation en vigueur lors de leur location et en bon état de fonctionnement. Les équipements et accessoires sont fixés selon les normes de sécurité. L’utilisateur doit être

couvert par une assurance en responsabilité civile. Il dégage le loueur La Cyclerie de toute responsabilité découlant de l’utilisation du matériel loué. Notamment en ce qui concerne les accidents et les dommages causés à des tiers du fait de l’usage du vélo. Le matériel loué reste la propriété exclusive de La Cyclerie pendant toute la durée du prêt. L’utilisateur ne peut les sous louer à un tiers. L’utilisateur est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel loué ou du fait de son utilisation. L’utilisateur reconnaît que le matériel prêté est en parfait état de marche. L’utilisateur s ‘engage à utiliser le matériel avec soin et dans la limite de ses capacités, à respecter les consignes d’usage et de sécurité qui lui seront transmises par le loueur, à utiliser le vélo prêté dans ses conditions normales et à ne pas transporter sur le porte-bagages une personne ou une charge supérieur à 25 kilos. Il s’engage à restituer le vélo dans son état d’origine aux dates convenu au contrat. L’utilisateur déclare se soumettre au présent règlement du code de la route. S’il contrevient  aux lois et règlements en vigueur au cours de la location, le loueur La Cyclerie ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. L’utilisateur s’engage à tout mettre en  œuvre pour éviter le vol ou la dégradation du vélo loué. A cette effet, quelque soit la durée du stationnement du vélo, il s’engage à l’attaché à un point fixe à l’aide de l’antivol fourni. En cas de défaillance technique du vélo au cour du contrat, l’utilisateur ne peut engager de travaux de réparation de sa propre initiative. Il est tenu d’en informer le loueur et d’y rapporter le vélo loué si possible. A sa demande le vélo sera remplacé par un vélo de même type, sous réserve de disponibilité et en l’absence de responsabilité fautive de l’utilisateur, pour la période restant à courir. L’utilisateur ne pourra réclamer ni le remboursement de frais ou de facture, ni dommage et intérêts.

Tout comportement agressif, irrespectueux ou de refus de respecter le présent règlement entrainera le refus de la location.

– Afin de souscrire un contrat de location, l’utilisateur devra présenter un justificatif d’identité (Carte d’identité, permis de conduire, passeport)

– Durée de location, prolongation, résiliation :

Toute location, qu’elle qu’en soit la durée choisi lors de la souscription du contrat, est due dans son intégralité. Lors du retour du vélo, l’utilisateur doit venir au plus tard, 10 min  avant la fermeture du service de location. IL pourra alors, s’il le souhaite renouveler ou prolonger sa location. En cas de renouvellement l’utilisateur doit présenter le vélo loué. Pour la formule 2 à 5h de temps ou journée, le vélo doit être rendu le jour même de sa location.

– Tarifs et modalités de paiement :

Les tarifs de location, des cautions ainsi que les modalités de paiement sont affichés. Les prix facturés sont ceux des tarifs en vigueur au jour de la location, le loueur se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Dans ce cas, l’utilisateur se verra informé au moins un mois en avance par voie d’affichage. Les nouveaux tarifs ne seront appliqués que lorsque l’utilisateur débutera une nouvelle période de location. L’utilisateur est tenu de payer sa première période de location le jour J où débute la location. Si l’utilisateur souhaite renouveler son contrat, les secondes périodes de location devront être payées avant leur entrée en vigueur. Les moyens de paiement acceptés par La Cyclerie sont carte de crédit, espèces, chèques et chèques vacances.

Préalablement à la remise du matériel loué, l’utilisateur doit obligatoirement remettre ses informations de carte bancaire. A la signature du contrat de location de matériel, le client peut opter pour la couverture des risques de dégradation moyennant paiement d’une assurance (voir conditions affichées au magasin). Cette option permet au client d’être exonéré de l’obligation de remboursement en cas de dégradation du matériel loué. Cette exonération acquise reste toujours assortie d’une franchise (voir les conditions affichées en magasin et franchises indiquées sur le contrat de location).

Le vélo loué doit impérativement être restitué au plus tard le jour indiqué sur le contrat de location. La caution sera rendue à l’utilisateur lors de la restitution du matériel loué. L’utilisateur pourra toutefois prolonger sa location au vue des tarifs en vigueur. En cas de vol, l’utilisateur doit justifier auprès du loueur, dans un délai de 24 heures après le vol, d’un dépôt de plainte effectué dans les 24 heures auprès d’un commissariat de police ou de gendarmerie. Il pourra lui être fourni, sur demande une attestation d’encaissement si l’utilisateur souhaite se faire rembourser la caution par son assurance. Si le vélo volé est restitué au loueur, l’utilisateur ayant respecté la procédure ci-dessus sera remboursé du montant de la caution encaissée, déduction faite des éventuels frais de remise en état du vélo (cf article 7). Si l’utilisateur ne justifie pas d’un dépôt de plainte, le règlement de la valeur du vélo neuf sera exigible immédiatement. En cas de non paiement du cout de la location du matériel ou des frais de remise en état ou de son remboursement, à l’échéance du contrat, le client, par la remise de ses informations de carte bancaire, autorise et donne mandat express au magasin de prélever sur son compte bancaire les sommes qui resteront dues, conformément au devis (contrat de location) qu’il aura lui-même signé lors de sa prise de matériel et/ou au prix et conditions affichées en magasin.

En cas de non-respect des précédentes clauses du contrat de location, ou en cas de dégradation sur le matériel loué, l’utilisateur aura à s’acquitter des factures suivantes :

– Facture de la valeur vénale du vélo, dans le cas d’un défaut de restitution du vélo.

Valeur du matériel en cas de non restitution :

Vélo classique : 250 euros. VTC, VTT, Beach cruiser : 350 euros. Remorque : 200 euros. Siège enfant : 80 euros. Vélo électrique et tandem : 1000 euros. VTT enfant et crasy bike : 250 euros. Vélo enfants sans vitesse 100€

– Facture d’un montant équivalent à a facture de réparation correspondantes, dans le cas de réparations consécutives à des dégradations ou pièces manquantes.

Un reçu sera remis à l’utilisateur à la demande, une fois le règlement encaissé.

Les horaires seront celles du magasin, consultable en ligne ou sur place.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier

1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

N'hésitez pas à consulter notre "Foire aux questions" pour plus de renseignements.

En résumé :

Pendant la durée de la location, le locataire est responsable du matériel loué en ce qui concerne l’état général, les accessoires, le vol. En cas de vol, le locataire devra régler la valeur du cycle. En cas de dégâts sans tiers identifié le prix de la réparation sera à la charge du locataire.

Assurances et Responsabilités

Le locataire est toujours responsable des dommages corporels ou matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du cycle loué dont il a la garde. Le matériel est assuré « responsabilité civil du loueur ». Sa responsabilité n’est engagée que sur faute professionnelle. Les locations ne sont pas remboursées. En cas d’accidents : relevez les coordonnées du tiers, et si possible remplissez un constat amiable.

Garantie VOL et CASSE

Cette garantie doit être prise le jour de la location. En cas de vol ou casse, elle vous permet de n’avoir qu’à payer une franchise d’une valeur de 30% de la valeur vénale du modèle loué, hors vélos électriques qui ne sont pas assurable. Cette garantie n’est valable que sur présentation du dépôt de plainte. Valeur du matériel en cas de casse / vol Classique : 250 euros. VTC, VTT, BEACH : 350 euros. Remorque : 200 euros. Siège enfant : 80 euros. Vélo électrique : 1000 euros. VTT enfant : 250 euros. Vélo enfants sans vitesse 100€

General conditions

During the rental period, the hirer is responsible for the rented equipment: general condition of the bike, accessories and theft. In case of theft, the hirer will have to pay for the value of the bike. In case of damage without identified third party, the hirer will pay for the repairs.

Insurance and responsibility

The hirer is always responsible for the physical injuries or the material damages he has caused when he uses the rented bike. The equipment is insured by the rental agency (French “responsabilité civile du loueur”) under certain conditions and the agent is responsible only for professional misconduct. The payment for the rental bikes cannot be refunded. In case of accident, inquire about the third party’s name and address and if possible, fill in a jointly-agreed statement for insurance purposes (French “contrat à l’amiable”).

Theft and damages guarantee

This guarantee must be subscribed on the day of the renting. In case of theft or damages, a maximum amount of 30% of the bike’s value will be paid by the hirer (deducted from his security deposit). This guarantee is only valid on presentation of the complaint-form and the return of the key replicas of the lock. Prices list in case of break and stole Clasiq bike : 250 euros. VTC, VTT, BEACH : 350 euros. Kids trailer : 200 euros. Seat for kid : 80 euros. Electric bike : 1000 euros.  Mountain bike kids : 250 euros. Kids : 100 euros.

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