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CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales de vente et de location

En résumé :

Pendant la durée de la location, le locataire est responsable du matériel loué en ce qui concerne l’état général, les accessoires, le vol. En cas de vol, le locataire devra régler la valeur du cycle. En cas de dégâts sans tiers identifié le prix de la réparation sera à la charge du locataire.

Assurances et Responsabilités

Le locataire est toujours responsable des dommages corporels ou matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du cycle loué dont il a la garde. Le matériel est assuré « responsabilité civil du loueur ». Sa responsabilité n’est engagée que sur faute professionnelle. Les locations ne sont pas remboursées. En cas d’accidents : relevez les coordonnées du tiers, et si possible remplissez un constat amiable.

Garantie VOL et CASSE

Cette garantie doit être prise le jour de la location. En cas de vol ou casse, elle vous permet de n’avoir qu’à payer une franchise d’une valeur de 30% de la valeur vénale du modèle loué, hors vélos électriques qui ne sont pas assurable. Cette garantie n’est valable que sur présentation du dépôt de plainte. Valeur du matériel en cas de casse / vol Classique : 250 euros. VTC, VTT, BEACH : 350 euros. Remorque : 200 euros. Siège enfant : 80 euros. Vélo électrique : 1000 euros. VTT enfant : 250 euros. Vélo enfants sans vitesse 100€

General conditions

During the rental period, the hirer is responsible for the rented equipment: general condition of the bike, accessories and theft. In case of theft, the hirer will have to pay for the value of the bike. In case of damage without identified third party, the hirer will pay for the repairs.

Insurance and responsibility

The hirer is always responsible for the physical injuries or the material damages he has caused when he uses the rented bike. The equipment is insured by the rental agency (French “responsabilité civile du loueur”) under certain conditions and the agent is responsible only for professional misconduct. The payment for the rental bikes cannot be refunded. In case of accident, inquire about the third party’s name and address and if possible, fill in a jointly-agreed statement for insurance purposes (French “contrat à l’amiable”).

Theft and damages guarantee

This guarantee must be subscribed on the day of the renting. In case of theft or damages, a maximum amount of 30% of the bike’s value will be paid by the hirer (deducted from his security deposit). This guarantee is only valid on presentation of the complaint-form and the return of the key replicas of the lock. Prices list in case of break and stole Clasiq bike : 250 euros. VTC, VTT, BEACH : 350 euros. Kids trailer : 200 euros. Seat for kid : 80 euros. Electric bike : 1000 euros.  Mountain bike kids : 250 euros. Kids : 100 euros.

 

Conditions détaillées :

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de La Cyclerie Léon s’appliquent de plein droit à toutes ses fournitures et prestations de services concernant la location en ligne de vélos à l’égard de tout client consommateur.
Toute commande implique l’acceptation sans réserves du client et son adhésion à ces conditions générales qui prévalent sur toutes autres stipulations éventuelles.

Article 2 – Commandes – Acompte

Toute commande, pour être valable, doit être conclue par l’intermédiaire du site en ligne de La Cyclerie Léon, à l’adresse suivante lacyclerie-leon.fr et via la plateforme de réservation Elloha ou La Cyclerie est cliente. 
La commande est réputée valable et définitive à la date de sa validation par La Cyclerie Léon, qui vérifie qu’elle a été passée en bonne et due forme, qu’elle respecte les présentes conditions générales de vente et qu’elle comporte les coordonnées bancaires prévu.
Le client est informé par un e-mail de la validation de sa commande par le vendeur.
Lors de la validation de sa commande, le client doit entrer et valider ses coordonnées bancaires au moyen du système de paiement en ligne sécurisé, effectué directement depuis le site internet de Elloha où La Cyclerie Léon est client. Ce montant validé n’est pas prélevé, il s’agit uniquement d’une confirmation. Le solde du contrat devra se faire le jour du retrait des véloces magasin par le moyen de paiement souhaité. 
La Cyclerie Léon se réserve le droit de prélevé uniquement 10% de ce montant en cas d’annulation tardive de la réservation, c’est à dire moins de deux jours suivant la date de retrait indiquée par le client lors de sa commande. Ce montant sera conservé à titre de clause pénale par La Cyclerie Léon.

Article 3 – Prix

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la passation de la commande, sur la base des tarifs communiqués au client, en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercutée sur le prix des services.
Les prix s’entendent TTC en euro et le solde du prix est payable comptant le jour de la prise de possession du vélo par le client.

Article 4 – Dépôt de garantie

Lors de la prise de possession du vélos, le client s’engage à verser un dépôt de garantie dont le montant est fixé selon la valeur vénale estimative du vélo. 
Tout ou partie du dépôt de garantie sera conservé en cas de dommages sur le vélos et/ou ses accessoires (suivant le tarif en vigueur des pièces et accessoires) et sera conservé en intégralité en cas de non restitution du vélos.
En cas de refus de versement de ce dépôt de garantie par le client, La Cyclerie Léon se réserve le droit de ne pas exécuter la prestation sans que cela ouvre au client un quelconque droit à indemnité.
Le dépôt de garantie sera restitué au client lors du retour en parfait état du vélo et/ou des accessoires par ce dernier.

Article 5 – Lieu de prise de possession des vélos loués

Tous les vélos loués par le système de réservation du site Internet Elloha ou de La Cyclerie Léon devra être retiré au : 27 place du Docteur Dufau à Léon. (voir le plan d’accès au point de retrait se trouvant sur le site).

Article 6 – Utilisation et garde des vélos loués

Le client s’engage à conduire en bon père de famille et à respecter le Code de la Route. 
Le client s’engage à tenir le vélo accroché à un point d’attache fixe par un antivol en dehors des périodes d’utilisation, en conservant les clefs de l’antivol. 
Les marchandises et bagages transportés sur le vélo, y compris leur emballage et arrimage, ne devront ni détériorer le vélo ni faire courir de risques anormaux à ses occupants et aux tiers. 

Article 7 – Responsabilité

En application des articles 1383 et 1384 du Code civil, le client locataire d’un vélo est responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du vélo dont il a la garde. En cas de vol, perte ou disparition du vélo loué, le client devra à titre d’indemnité à La Cyclerie Léon un montant équivalent à la valeur estimative du vélo déterminée par La Cyclerie Léon, sauf en cas de souscription d’une garantie spécifique lors de la prise de possession du vélo.

Article 8 – Force majeure

Constitue un cas de force majeure tout évènement indépendant de la volonté de La Cyclerie et faisant obstacle à la délivrance des vélos loués.
Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, les catastrophe naturelles entravant la bonne marche de La Cyclerie ou l’empêchant de respecter ses engagements contractuels.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les dessins, illustrations, images, photographies, et plus généralement toutes les représentations des vélos figurant sur le site internet ont une valeur purement figurative et non contractuelle.

Article 10 – Informations nominatives

Conformément à la loi informatique et libertés modifiée du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant, en écrivant au vendeur avec mention de vos nom, prénom et adresse. La Cyclerie Léon s’oblige à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le client sans son autorisation. 

Article 11 – Dispositions générales et finales

  1. Droit et langue applicable
    De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français.

    2. Litiges – contestations
    A défaut d’accord amiable, tout différend relatif à l’application des conditions de vente, de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution et plus généralement tout litige relatif à la vente sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

    3. Dispositions finales
    Sauf si elle est considérée comme substantielle et déterminante, la nullité de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente n’entachera pas la validité du contrat qui demeurera soumise aux présentes conditions. Les parties pourront alors convenir d’une autre condition ou recourir au droit commun applicable aux contrats.

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